J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756465A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
Le retrait de Mlle Gicquel (Jeannick, Marie, Odette, Hélène), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand et Franck Eliard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».